Conditions générales de vente
et
règlement intérieur

 

wwwwLes conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente.

La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES DISPOSITIONS, L’HOTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

SAS PIENI KOTI est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS (07) sous le SIREN N° 842744286, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 38842744286. Le siège social est à Bressieux, 07130 SAINT-ROMAIN-DE LERPS – France.

Pour nous contacter :
Téléphone : +33 (0)6 51 61 54 74
E-mail : contact@koteja-nature.fr

CONDITIONS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. PRÉAMBULE

1. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

2. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

3. L’ensemble des informations accessibles sur le Site web, permettant la réservation des services, est présenté en langue française ainsi qu’en anglais.

4. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

5. L’accord du client concernant les conditions générales de vente SAS PIENI KOTI et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

6. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

1.1 Services Pieni Koti

1. La SAS PIENI KOTI édite et exploite le site web koteja-nature.fr, site de réservation.
2. Le site web permet la réservation d’appartements dans la résidence KOTEJA-NATURE appartenant à la SAS PIENI KOTI.
3. D’autres prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du Site web auprès des partenaires SAS PIENI KOTI. La réservation se fait directement entre le client et les partenaires SAS PIENI KOTI.
4. Le client déclare avoir obtenu de SAS PIENI KOTI toutes les informations nécessaires sur le Site Web ou les Services mobiles.
5. Toute réservation par le Site Web ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.
6. Le Site mentionne les informations suivantes :

  • la notice légale permettant une identification précise de SAS PIENI KOTI et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, le nom et l’adresse de l’assureur fournissant une assurance de responsabilité civile professionnelle à SAS PIENI KOTI ;
  • les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches des appartements peuvent être consultées lors de la réservation) ;
  • les prestations complémentaires proposées (valable uniquement sur le Site web) ;
  • les prix ; les modalités de paiement ;
  • les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;
  • la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
  • la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant ;
  • les moyens de paiement acceptés.

7. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentées sur chaque fiche dans le parcours de réservation.

1.2 Services partenaires

1. SAS PIENI KOTI conclut des contrats de partenariat avec des sites tiers. Ces partenariats sont destinés à permettre au client, en utilisant les services partenaires sur le Site web et les Services mobiles, de rechercher, sélectionner et réserver les appartements proposés dans la résidence Kotéja-nature de la SAS PIENI KOTI.
2. Le Site web et les Services mobiles permettent la réservation d’appartements dans la résidence de la SAS PIENI KOTI.
3. Le client déclare avoir obtenu de la SAS PIENI KOTI toutes les informations nécessaires disponibles sur le Site web ou les Services mobiles.
4. Toute réservation de chambres et appartements dans la résidence Kotéja-nature de la SAS PIENI KOTI par l’intermédiaire du Site web ou des Services mobiles d’un partenaire suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions particulières partenaires, des conditions de vente du tarif réservé et des conditions générales de vente SAS PIENI KOTI.
5. Les informations suivantes sont mentionnées au cours de différentes étapes du parcours de réservation via le service partenaire sur le Site web ou sur les services mobiles de chaque partenaire :

  • une identification de la SAS PIENI KOTI et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, le nom et l’adresse de l’assureur fournissant une assurance de responsabilité civile professionnelle à SAS PIENI KOTI ;
  • les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches des appartements peuvent être consultées lors de la réservation;
  • les prix ;
  • les modalités de paiement ;
  • les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;
  • les moyens de paiement acceptés.

6. Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur chaque fiche dans le parcours de réservation.

2. DEFINITIONS

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« accusé de réception » : courrier électronique envoyé par le Site Kotéja-nature.fr au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception; dans le cadre des services partenaires, désigne le courrier électronique envoyé par SAS PIENI KOTI au client récapitulant la réservation passée par le client via le service disponible sur le Site ou les Services mobiles d’un partenaire et confirmant sa réception par SAS PIENI KOTI.

« conditions de vente du tarif réservé » : conditions particulières à chaque réservation, effectuée par le client, relatives au paiement de la réservation, au caractère modifiable / non modifiable ou annulable / non annulable de la réservation.

« confirmation de réservation » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via le Site web ou via les Services mobiles de ses partenaires , et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un pré-paiement ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le client.

« client » : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« courrier électronique » :tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

« demande de réservation » : demande de réservation d’appartements effectuée par le client par les Services mobiles ou sur le Site web et Service mobiles SAS PIENI KOTI ou de ses partenaires

« partenaires » :fournisseurs de services accessibles depuis le Site web SAS PIENI KOTI et/ou permettant d’accéder au Site web ou aux Services mobiles au moyen de leur propres sites, services mobiles ou tout autre outil.

« réservation en ligne » : réservation d’appartement par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site Kotéja-nature de la SAS PIENI KOTI ou de ses partenaires.

« service » : réservation d’appartements dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site Kotéja-nature de la SAS PIENI KOTI.

« service partenaire » : réservation d’appartements dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches sur le Site Kotéja-nature et/ou tout autre outil de ses partenaires.

« site web » : service électronique exploité par SAS PIENI KOTI sur le réseau internet et accessible à l’adresse www.koteja-nature.fr.

3. OBJET

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par SAS PIENI KOTI sur son Site Kotéja-nature.fr.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site. Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

4. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web Kotéja-nature.fr de la SAS PIENI KOTI et de ses partenaires.

5. DURÉE

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et des services partenaires par SAS PIENI KOTI sur le Site Kotéja-nature.fr.

2. SAS PIENI KOTI se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site Kotéja-nature.fr et/ou l’espace de réservation en ligne.

6. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le site web de Koteja Nature..

7. RÉSERVATION

1. Le client choisit les services présentés sur le Site web Kotéja-nature.fr de la SAS PIENI KOTI ou ceux de ses partenaires.
2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site Kotéja-nature.fr de la SAS PIENI KOTI ou de ses partenaires et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
3. Le client pourra réserver sur le Site web Kotéja-nature.fr, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de deux appartements maximum par réservation. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, il est nécessaire de se rendre dans la rubrique KOTEJA PRO du site web de Koteja Nature.
4. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de SAS PIENI KOTI ne peut être recherchée à cet égard.
5. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

8. PROCESSUS DE RÉSERVATION

8.1 Réservations

1. Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web Kotéja-nature.fr de la SAS PIENI KOTI.
2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par SAS PIENI KOTI ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  • étape 1 : recherche et choix de l’appartement et d’un tarif ;
  • étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le Site) ;
  • étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix ( appartement, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
  • étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
  • étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de pré paiement
  • étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
  • étape 7 : validation de la réservation par le client.

8.2 Services partenaires

1. Les réservations effectuées par le client via les services partenaires se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web et les Services mobiles de chaque partenaire.
2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par la SAS PIENI KOTI, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire
3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  • étape 1 : recherche d’un appartement et d’un tarif ;
  • étape 2 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de vente applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
  • étape 3 : renseignement des coordonnées du client ;
  • étape 4 : consultation et acceptation des conditions générales de vente SAS PIENI KOTI des conditions particulières de vente partenaires et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
  • étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie et de son paiement
  • étape 6 : validation de la réservation par le client.

9. ACCUSE DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION

1. Le Site Kotéja-nature.fr de la SAS PIENI KOTI ou de ses partenaires accusent réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée.
2. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

10. SERVICE CLIENT

1. Pour toute réclamation relative à une réservation, le service client est à votre disposition. Rendez-vous dans la rubrique contact .
2. Pour nous écrire : Service Clientèle Réservation SAS PIENI KOTI BRESSIEUX 07130 SAINT ROMAIN DE LERPS – FRANCE

11. ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec pré-paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de la SAS PIENI KOTI.
5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec pré-paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter l’appartement avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

12. SÉJOUR A KOTEJA-NATURE

1. En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
2. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis.
3. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le responsable du site Kotéja-Nature à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
4. Le client accepte et s’engage à respecter le règlement de fonctionnement du Sauna et des matériels mis à sa disposition. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, le responsable du lieu se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
5. Un accès WIFI (gratuit) permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par KOTEJA-NATURE de la SAS PIENI KOTI ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

13. RESPONSABILITÉ

13.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site Kotéja-nature.fr de la SAS PIENI KOTI ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
2. La SAS PIENI KOTI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site web Kotéja-Nature.fr de LA SAS PIENI KOTI lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
4. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

13.2 Services partenaires

En complément des dispositions précédentes, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web, services mobiles et/ou de tout autre outil permettant d’accéder au Site web et/ou Services mobiles.

14. RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de la SAS PIENI KOTI par écrit dans les huit jours après la date de départ de Kotéja-nature directement auprès du Service Client indiquées plus haut.

15. PRIX

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par appartements pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de la France, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
4. Si le débit à la SAS PIENI KOTI s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.
5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de la SAS PIENI KOTI sauf dispositions particulières indiquées sur place.
6. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.
7. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement à la SAS PIENI KOTI sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
9. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. Si un tarif implique que le paiement s’effectue sur place au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par la SAS PIENI KOTI est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à KOTEJA-NATURE.
11. La SAS PIENI KOTI, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.
12. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de KOTEJA-NATURE.

16. TARIF ANTICIPÉ

« Réservez votre séjour à l’avance et bénéficiez jusqu’à -30 % sur votre séjour ».

Le TARIF ANTICIPÉ correspond au prix TTC affiché lors de la réservation. Il est valable pour un appartement (dans la limite du nombre de personnes autorisé par appartement). La réservation doit être préalablement effectuée sur internet ou en direct auprès de KOTEJA-NATURE. Le tarif est valable sous réserve de disponibilité et dans la limite du nombre d’appartements disponibles allouées à cette offre à la date de séjour. L’offre doit être intégralement prépayée lors de la réservation. Le montant engagé n’est pas remboursable, même en cas d’annulation.

17. PAIEMENT

1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement. via les plateformes de paiement. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. Kotéja-nature pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
2. Le débit du paiement s’effectue au moment de la réservation à la SAS PIENI KOTI ou de ses partenaires.
3. En cas d’une réservation non annulée – client non présent, et garantie par carte bancaire, la SAS PIENI KOTI débitera le client du montant de la réservation.
4. La SAS PIENI KOTI à choisi MONETICO du CIC afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de la SAS PIENI KOTI d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, les taxes liées à toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client.

18. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

1. la SAS PIENI KOTI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable.
2. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
3. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, la SAS PIENI KOTI pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation, gérer la participation du client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.
4. Les informations traitées sont destinées à la SAS PIENI KOTI.
5. Le client dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données personnelles le concernant en écrivant à :

SAS PIENI KOTI
BRESSIEUX
07130 SAINT ROMAIN DE LERPS.

6. La SAS PIENI KOTI ou Kotéja-Nature est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa “newsletter” (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à leurs séjours, en mettant à la disposition du client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.

19. CONVENTION DE PREUVE

1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions de vente du tarif réservé et du bon ou de la demande de réservation, ainsi que les éventuelles conditions particulières de la SAS PIENI KOTI par voie électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SAS PIENI KOTI seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

20. DÉLOGEMENT

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’appartement réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, la SAS PIENI KOTI se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente, ou le remboursement du client.

21. FORCE MAJEURE

1. La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l‘hebergeur d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
2. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

22. RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Le client est informé par LA SAS PIENI KOTI de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
2. Après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
3. SAS PIENI KOTI informe également le client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

23. LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente SAS PIENI KOTI sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

24. INTÉGRALITÉ

1. Les présentes conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

25. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente de la SAS PIENI KOTI sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

26. LANGUE

1. La langue faisant foi est le français.
2. Si les conditions générales de vente de la SAS PIENI KOTI venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

27. EVOLUTION/MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE PAR INTERNET

Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par SAS PIENI KOTI dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par la SAS PIENI KOTI dès sa mise en ligne sur internet. La nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients, sauf pour les réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la précédente version des conditions générales de vente acceptée demeure applicable.

Le client se doit également de consulter les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type d’appartement ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.

RÈGLEMENT INTERIEUR

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de la Résidence Koteja Nature tout manquement ou dysfonctionnement.

PRÉSENTATION ET RESPECT :

Le responsable a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et /ou négligée, les clients ayant un comportement bruyant et / ou incorrect à l’encontre des autres clients ainsi que les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, pourra être renvoyé sur-le-champ sans aucune indemnité ni aucun remboursement de quelque nature que ce soit.

Le paiement des nuitées réservées et non consommées restant dues.

Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 23h00 et 9h00.

Les chambres doivent être libérées avant 10H30, les clefs devront être rendues à 10h30.

Si les clefs ne sont pas rendues à l’heure indiquée il sera facturé 10€ par heure de retard. En cas de perte, il vous sera facturé 80€.

Attention, en cas de départ au-delà de l’heure convenue, une nuit supplémentaire vous sera facturée au tarif en vigueur.

INTERDICTIONS :

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans toute la résidence Kotéja Nature.

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans toute la résidence Kotéja Nature, vous expose à des poursuites judiciaires.

Le non-respect de cette interdiction donnera lieu à la facturation d’une prestation incluant frais de nettoyage, de désinfection et de désodorisation pour un montant de 60€.

MINEURS : De manière générale, les enfants sont sous l’entière responsabilité des adultes.

DEGRADATION :

Le client doit user de la chose louée en « bon père de famille ». En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Toute souillure, casse ou dégradation constatée dans les chambres ou dans toute autre partie de l’hôtel, le propriétaire de la Résidence (PIENI KOTI )  se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement ainsi que la perte d’exploitation occasionnée.

Il en est de même pour toutes dégradations constatées après le départ du client pour lesquelles le montant des compensations sera débité directement sur la carte bancaire du client.

Si vous constatez un problème d’usure, merci de le signaler au plus vite à la Réception afin qu’un technicien intervienne dans les plus brefs délais.

PARTIES COMMUNES :

Merci de porter une tenue correcte lorsque vous vous trouvez dans les parties communes de la résidence ainsi que pour aller au sdauna.

LE WIFI :

Le wifi est gratuit pour les clients. Un code vous sera délivré sur place à la Réception.

PARKING :

Le nombre de places de parking est limité, non réservable et gratuit.

NUISANCES :

Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement entre 23H00 et 9H00, dans les chambres, parties communes ou sur la terrasse.

Le tapage diurne est également interdit. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener le Concierge à inviter le client à quitter l’établissement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique).

Kotéja Nature est un lieu de repos.De manière générale, merci de respecter la tranquillité des autres clients.

Pour l’ Utilisation du SAUNA merci de suivre les précautions données lors de votre arrivée et également affichées dans la partie froide du Sauna.

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